Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 6 19
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'amendement n° 19 n'a pas été examiné par la commission ; à titre personnel, j'y suis défavorable.
L'amendement n° 6 a été rejeté par la commission.
Le texte de la proposition de loi prévoit en effet que l'agrément est accordé « en considération de la diversité des associés ». Cette disposition vise précisément à ce que de petites et de grandes maisons d'édition soient représentées, ainsi que des auteurs de tous types d'ouvrages, quel que soit leur mode de publication.
Il ne me paraît donc pas utile d'introduire les précisions qui font l'objet de ces deux amendements. Le texte de la commission répond complètement aux légitimes préoccupations de leurs auteurs.
