Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à ma question sur l'étude de faisabilité. Il n'en demeure pas moins que, selon l'accord, l'étude de faisabilité devait être effectuée au cours du premier semestre 2011, ce qui explique mon insistance car, à ma connaissance, nous sommes en 2012.

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)