Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 5
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a rejeté cet amendement pour les raisons précédemment invoquées.
