Intervention de Lionel Tardy

Il s'agit d'un sujet important. Il paraît normal que la SPRD puisse ester en justice pour la défense des droits qu'elle gère, mais il est gênant que l'auteur soit complètement exclu de tout alors qu'il est le titulaire du droit d'auteur.

On pourrait se retrouver dans une situation où un ayant droit est d'accord pour l'exploitation numérique, voire s'en occupe lui-même, et se retrouve attaqué en justice par la SPRD. Cela soulève la question de la quasi-dépossession des auteurs qui font gérer leurs droits par une SPRD : à partir du moment où ils adhèrent, c'est pour l'ensemble de leurs droits, avec une délégation totale, et ils ne peuvent plus rien autoriser eux-mêmes.

Nombre d'auteurs ne le savent pas et tombent de haut quand ils le découvrent. Il va falloir trouver des solutions pour que les auteurs puissent être associés et qu'ils conservent au minimum un droit de veto sur les poursuites en justice, afin de respecter le principe du droit exclusif, qui est la base du droit d'auteur.