Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 17
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Avis favorable.
(L'amendement n° 17 est adopté.)
