Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 17
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais j'y suis favorable à titre personnel.
