Intervention de Lionel Tardy

Le texte prévoit que les éditeurs pourront bénéficier d'une autorisation d'exploiter de dix ans, renouvelable tacitement, alors que le délai est fixé à cinq ans non renouvelable pour les autres opérateurs.

L'écart est trop important. Il faut prévoir au minimum que la période de cinq ans soit renouvelable. Le risque est de réserver de fait les autorisations aux éditeurs, une autorisation de cinq ans non renouvelable étant insuffisante pour permettre l'exploitation économique d'une oeuvre. On porterait ainsi atteinte au principe d'égalité et on fragiliserait le texte.