Intervention de Marcel Rogemont

J'ai bien conscience que le ministre et probablement le rapporteur souhaitent répondre aux questions que nous avons posées lors de la discussion générale au fil de l'examen des amendements. J'en suis tout à fait d'accord.

Il n'en reste pas moins que j'ai interrogé le ministre sur l'étude de faisabilité économique du dispositif prévu par la proposition de loi et j'aimerais qu'il nous éclaire sur ce point à un moment ou à un autre.

Il est difficile de légiférer sur les modalités de mise en oeuvre d'un accord sans connaître les conclusions de l'étude sur sa faisabilité, laquelle devait être effectuée au cours de l'année 2011 et nous être présentée.

(Les amendements nos 16 et 2 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)