Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 2 16
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
La démonstration de M. le rapporteur est éloquente. Sans aller plus loin dans l'argumentation, le Gouvernement émet un avis défavorable.
