Intervention de Monique Boulestin

Comme M. Tardy, nous proposons d'étendre le champ d'application de la loi à tous les livres publiés au XXe siècle et qui ont cessé de l'être.

Cette proposition de loi est rédigée comme si le seul mode de diffusion était la diffusion commerciale par un éditeur, ce qui est bien plus restrictif que la notion de publication au sens de la Convention de Berne.

Les livres indisponibles du XXe siècle, même si l'on se restreint à ceux ayant fait l'objet d'un dépôt légal, n'ont pas tous fait l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une diffusion par un éditeur.

Nous pensons par exemple – c'est à nos yeux essentiel – aux rapports publiés par des institutions publique ou aux actes de conférences et séminaires universitaires, qui sont autant de témoins importants de notre culture et qui sont particulièrement utiles au travail des chercheurs.