Intervention de Marie-George Buffet

Nous avons examiné une proposition de loi portant sur l'éthique du sport et les droits des sportifs. Chacun peut constater qu'elle est très incomplète sur chacun de ces deux objectifs, et nous avons donc joué notre rôle de parlementaires en essayant de l'enrichir par des propositions concrètes. Mais, dès le début, vous avez refusé le débat ! Vous parlez d'échanges, monsieur le rapporteur, mais il n'y en a pas eu. Vous avez refusé le débat au motif que cette proposition de loi devait être votée conforme. C'est un gâchis, car certains de ces amendements auraient pu être utiles au mouvement sportif et au droit du sport.

Vous brandissez la nécessité le vote conforme au nom de l'urgence. Mais, à part pour l'affaire de la billetterie de Roland-Garros, que vous nous avez très précisément expliquée en commission, je ne vois pas très clairement à quoi correspond cette urgence, en tout cas pour les dispositions relatives à l'éthique et aux droits des sportifs, qui en restent le plus souvent au stade de l'intention puisque tous les amendements les rendant plus contraignantes ont été refusés.

Ce qui était urgent, en vérité, c'était de faire voter les articles régressifs concernant notamment la forme sociale des clubs et la multipropriété.