Intervention de Pascal Deguilhem

Au moment de conclure et alors que certains collègues s'impatientent, je tiens tout de même à rappeler, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, qu'à l'ouverture de ces débats, en fin d'après-midi, nous connaissions la règle du jeu. C'est bien la moindre des choses quand on est appelé à traiter de sport, mais cette contrainte du vote conforme n'est pas satisfaisante intellectuellement. Nous ne sommes pas ici seulement pour présenter des amendements, mais aussi, sur quelque banc que nous siégions, pour améliorer les textes qui nous sont soumis. La religion du « conforme » n'est donc pas acceptable.

Vous avez fait le choix de refuser tout amendement, alors même que des députés de la majorité, en commission, en avaient voté certains qui leur paraissaient apporter une amélioration certaine, plutôt que de renier les positions qu'ils avaient précédemment prises, notamment en déposant une proposition de loi au contenu similaire.

Monsieur le ministre, nous n'aurons pu améliorer ce texte alors même que votre prédécesseur, Mme Jouanno, disait qu'il le serait forcément au cours de la navette. Il s'agit donc d'un texte insuffisant, voire en recul sur l'état actuel du droit. Nombreux sont les points où aucun progrès n'est visible : le passeport biologique, la prise en compte des arbitres et des juges de haut niveau. Nous avions également l'occasion de corriger les malfaçons d'un texte voté il y a peu, notamment à propos des agents sportifs ; nous ne l'avons pas fait.

Le manque de volonté sur ce texte est avéré, nous le disions dès le début de cette discussion.

En adoptant cette proposition de loi et ses quelques incitations qui ne sont que des invitations, vous n'aurez finalement satisfait personne dans le monde du sport – sauf peut-être quelques intérêts particuliers.