Intervention de Valérie Fourneyron

Il s'agit des conditions fixées par le CSA pour la diffusion des courts extraits de manifestations sportives.

Imposer la consultation des organisateurs des manifestations risque de fragiliser juridiquement les décisions prises car un organisateur pourrait avoir été oublié. Le CSA souhaiterait plutôt qu'il soit prévu une consultation publique.

(L'amendement n° 40 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 30 est adopté.)