Intervention de Marylise Lebranchu

Je vais essayer de faire court, car la démonstration de François Brottes est excellente.

Même si d'aucuns avaient justifié cette demande comme un retour au malthusianisme des artisans, vous avez été nombreux à vouloir revaloriser ces professions en mettant en place un encadrement, s'agissant notamment de la création d'un registre. Nous nous sommes battus pour cela, afin d'éviter ce qu'a fort bien démontré François Brottes : le développement d'une concurrence déloyale. Vous avez probablement tous en tête l'exemple de personnes qui, bien qu'immatriculées, n'avaient effectué aucun stage et avaient cassé les prix dans certains secteurs, notamment celui de la petite mécanique. Je me souviens que, pour avoir voulu toucher à certaines formations professionnelles, comme la mécanique automobile, je m'étais vu reprocher de mettre en cause la sécurité.

Compte tenu de tous les arguments que vous avez employés à l'époque – je ne les reprendrai pas, mais ils figurent dans nos annales –, je ne comprends pas comment vous pouvez aujourd'hui justifier l'auto-entreprenariat, sur lequel nous avons malheureusement perdu la bataille tout à l'heure, et faire de l'entrée dans un métier sans obligation de formation ou d'immatriculation un véritable statut. Je me demande même dans quelle mesure ces auto-entrepreneurs pourront répondre à un petit marché public, s'agissant par exemple d'une école. Il y aurait donc des entrepreneurs qui ne pourraient pas répondre à certains marchés. Je ne vois pas comment une collectivité locale pourrait accepter d'employer, même pour de petits travaux de peinture, une personne qui n'est inscrite à aucun registre et qui ne présente donc aucune garantie.

Vous faites fausse route et, de surcroît, vous cassez tout ce qui a été construit pour les artisans. Vous reculez sur la qualité et vous cassez la confiance en voulant créer l'illusion, car je rejoins François Brottes sur ce point. On connaît la micro-entreprise et la bagarre de l'ADIE. Mais on ignore les conséquences de cette ouverture à un entreprenariat temporaire. Face aux retraités qui pourront exercer sans contrainte n'importe quelle activité artisanale, comment vont réagir les artisans – y compris leurs conjoints – qui, toutes chambres des métiers confondues, se sont tant battus pour obtenir formations, stages et qualification ? Je regrette que ce statut ait été créé. Aussi, je vous demande, ce soir, d'être raisonnables en n'en rajoutant pas et en ne le plaçant pas tout à fait hors du droit.