Intervention de David Douillet

Cet amendement tend à supprimer, aux alinéas 7 et 8 de l'article 7, les mots « arbitres ou juges ».

L'objectif est d'améliorer le cursus des sportifs présents dans les centres de formation en prévoyant des aménagements de leur scolarité dans les établissements du second degré ou supérieurs. Actuellement, 12 000 sportifs de haut niveau et sportifs « Espoirs » bénéficient de ce dispositif. Les articles 7 et 8 permettent d'élargir le champ des sportifs concernés aux sportifs présents dans les centres de formation, et qui sont actuellement plus de 2 600.

Ce dispositif dérogatoire ne doit bénéficier qu'à un nombre limité de sportifs. Sur les 16 millions de licenciés, seuls un peu moins de 15 000 pourront profiter d'aménagement de scolarité ou d'études. Aujourd'hui, ce dispositif est déjà insuffisant.

L'arbitre occupe naturellement une place essentielle dans le monde du sport. Beaucoup sont bénévoles et leur dévouement doit être valorisé. À ce titre, l'importance de la fonction est reconnue et protégée par nombre de dispositions figurant dans le code du sport. Cependant, il est évident que la formation à la fonction arbitrale ne nécessite pas la même disponibilité de temps et la même organisation que celle d'un sportif de haut niveau. Vouloir élargir ce dispositif aux quelque 209 000 juges et arbitres exerçant en France, ou même aux seuls juges et arbitres de haut niveau, ne serait absolument pas pertinent, et bloquerait même le système. Il est, par conséquent, essentiel de continuer à mettre en place des dispositifs qui permettront d'avoir des arbitres et des juges de qualité, c'est ce que nous faisons, mais il est impossible de les assimiler aux athlètes de haut niveau.