Intervention de Valérie Fourneyron

Nous sommes au Sénat, le 30 mai 2011 quand Mme Jouanno – avec laquelle je n'ai pas toujours été d'accord – a ces paroles pleines de sagesse :

« Bien évidemment, la question du statut des sociétés sportives est importante, voire primordiale, parce qu'elle met en cause notre philosophie du sport et les principes que nous souhaitons mettre en avant.

« Je le disais tout à l'heure, il est impossible, pour moi, d'assimiler le sport et l'entreprise événementielle ou de spectacle. Qui plus est, cet amendement présente un double défaut.

« Premièrement, son adoption aurait pour conséquence de compliquer la situation, puisque six statuts différents coexisteraient pour ce qui concerne les sociétés sportives. Nous ajouterions en effet au statut existant les statuts de sociétés de droit commun.

« Deuxièmement, certaines des dispositions permettant d'encadrer le sport sont passées sous silence. La question, notamment, du commissaire aux comptes n'est pas réglée puisque, dans les SARL et les SAS, sont intervention n'est pas obligatoire.

« Une évolution aussi radicale exigerait préalablement qu'un travail soit mené au sein d'un groupe afin de pouvoir en identifier la totalité des tenants et aboutissants.

« C'est la raison pour laquelle le Gouvernement vous invite, monsieur le rapporteur, à retirer cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable. »

C'était, je le répète, le 30 mai 2011 au Sénat.

Les sociétés sportives ne sont pas des sociétés comme les autres. Nous nous battons pour qu'il reste une spécificité sportive. Nous nous battons pour qu'il reste ce lien entre le sport professionnel et le sport amateur. Vous allez me dire que cela ne le remet pas en cause. Mais, de fait, nous n'en savons rien, comme le disait Mme Jouanno, et sur le plan symbolique, c'est inacceptable aujourd'hui, s'agissant d'une loi sur l'éthique.

Vous revendiquez de servir le monde sportif dans votre texte.

Vous nous avez dit en octobre dernier, monsieur le ministre, ne pas vouloir être le ministre du « football business ». Nous ne comprenons donc pas cet article 7 AA !