Intervention de Valérie Fourneyron

Il s'agit d'un amendement de repli, car il nous semble important d'étudier la possibilité de traduire une des propositions du rapport du président de l'ARJEL sur la mise en application de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Il s'agit de faire de l'ARJEL une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale.

Parmi les propositions contenues dans ce rapport, celle-ci nous a paru tout à fait pertinente.

(L'amendement n° 32 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)