Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Après l'article 6 quater, amendement 31
Eric Berdoati, rapporteur :Défavorable.
Ni le rapport gouvernemental remis au Parlement, et qui recommande de prendre des mesures conservatoires à l'encontre des opérateurs agréés ainsi que la simplification de la procédure de réexamen des agréments dans l'éventualité d'une modification substantielle des éléments ayant fondé l'agrément initial, ni le rapport du président de l'ARJEL, ne préconisent de telles dispositions.
(L'amendement n° 31 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
