Intervention de Valérie Fourneyron

Cet amendement vise à interdire les paris sur les lieux mêmes des rencontres sportives.

Dans le rapport qu'il a remis à Mme Jouanno en mars 2011, le président de l'ARJEL indique que ce n'est pas à l'opérateur d'empêcher la participation d'un acteur de la compétition à une opération de pari sur les lieux de la compétition, mais à l'organisateur. C'est ce qu'a fait la Fédération française de tennis à Roland-Garros.

Notre amendement vise à interdire tous les paris sur les lieux de compétition afin de minimiser les risques de paris frauduleux et les tentations de corruption. Il est toujours malsain d'ouvrir, dans des enceintes sportives, à proximité des joueurs, la possibilité de parier au moment où la rencontre se déroule.

Le rapporteur a développé un argument en commission, dont je doute qu'il soit très pertinent. Monsieur le rapporteur, il y a certes la tradition de la pelote basque, mais je ne crois pas que l'on ait attendu 2010 pour parier. Auparavant, d'ailleurs, c'était interdit. Par conséquent, votre loi de 2010 ne s'adressait pas à ce genre de pratique. Notre amendement, lui, vise à la renforcer. Il nous semble important qu'on ne puisse pas parier sur les lieux de rencontres sportives.

(L'amendement n° 33 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 6 quater est adopté.)