Intervention de Jean Mallot
Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 6 quater a, amendement 17
Jean Mallot, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 62
Nombre de suffrages exprimés 62
Majorité absolue 32
Pour l'adoption 40
Contre 22
(L'amendement n° 17 est adopté.)
