Intervention de Jean-François Lamour

Cet article porte sur la publicité faite par les opérateurs agréés. C'est l'objet même de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, adoptée en 2010. Il s'agit de permettre à ces opérateurs, qui ont consenti tous les efforts nécessaires, en particulier en matière de lutte contre l'addiction, d'avoir accès à la publicité en France.

Ces bonus ont donc leur place. Je rappelle qu'ils sont encadrés de façon très stricte par l'article 34 de la loi de 2010 qui prévoit l'intervention de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. D'ailleurs, à aucun moment le CSA, lorsqu'il traite de la publicité par les opérateurs de jeux en ligne, ne critique l'existence des bonus dans les encarts publicitaires.

L'amendement du Gouvernement a tout son sens. Il permet de retrouver un texte identique à celui du Sénat, et il n'a strictement rien à voir avec la lutte contre l'addiction au jeu. Nous sommes tous d'accord pour mener ce combat ; pour qu'il soit le plus efficace possible, il faut que vous fassiez en sorte que les joueurs jouent sur les sites agréés qui doivent avoir accès à la publicité.