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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 6 quater a, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Comme mes collègues, je suis stupéfait. Si l'article 6 quater A a été adopté par la commission, c'est bien qu'une majorité regroupant des députés au-delà des seuls socialistes a estimé que l'exigence par le Gouvernement d'un vote conforme niait le travail parlementaire. Ces députés en ont eu assez. Cela suffit ! ont-ils voulu dire. En effet, nous ne sommes pas seulement élus pour rédiger des rapports ou pour en demander ; nous sommes là pour faire la loi, et c'est bien ce que nous avons fait en commission en adoptant l'article 6 quater A.

À cette occasion, avec mes collègues socialistes, j'ai rappelé qu'un certain nombre de personnes qui étaient présentes avaient signé la proposition de loi dont s'inspire l'article en question. Comment les mêmes personnes pourraient-elles se déjuger, me suis-je interrogé ? Cela a sans doute permis de trouver une majorité pour voter cet article qui moralise les communications commerciales en matière de jeux en ligne. Cette démarche porte sur un point qui vous a paru important ; il nous a également paru important. Puisque nous nous accordons sur ce point, pourquoi revenir en arrière par rapport à l'avancée rendue possible par la commission ?

Du temps du RPR, on parlait de godillots ; aujourd'hui, je crois qu'ils sont à l'UMP. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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