Intervention de Marie-George Buffet
Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 6 quater a, amendement 17
Marie-George Buffet, rapporteur :En commission, un consensus s'est dessiné autour de l'idée que, dans un souci d'éthique, pour lutter contre les conséquences de l'addiction aux paris en ligne, il fallait agir contre les publicités vantant l'attribution de bonus. Des députés issus de tous les groupes se sont unis pour soutenir ce qui est devenu l'article 6 quater A. Cette disposition correspond parfaitement à l'objet d'une loi consacrée à l'éthique sportive.
Le Gouvernement dépose des amendements pour supprimer les trois articles introduits dans la proposition de loi à l'initiative de la commission : c'est un déni du débat parlementaire. Je parlais tout à l'heure d'obstruction gouvernementale à nos débats, nous en avons là un bel exemple. Pourquoi le Gouvernement ne veut-il pas que nous votions cet article qui reprend une proposition de loi déposée par de très nombreux députés de l'UMP ?
