Intervention de David Douillet

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 6 quater A interdisant la publicité en faveur d'opérateurs proposant des bonus en argent à l'inscription.

La lutte contre l'addiction est un enjeu majeur de la politique de l'État qui, en matière de jeux d'argent et de hasard, a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux. Il exerce donc un contrôle des opérateurs, notamment en matière de publicité et d'offres promotionnelles sous forme de bonus. L'Autorité de régulation des jeux en ligne peut évidemment limiter les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs en cas d'abus. C'est ainsi qu'elle a réglementé les bonus pour le poker.

S'agissant des paris hippiques et des paris sportifs, la loi du 12 mai 2010 a prévu un plafonnement du taux de retour aux joueurs des mises jouées afin de limiter le jeu excessif et le risque de blanchiment d'argent. Les bonus éventuels offerts par des opérateurs sont inclus dans ce plafonnement.

Enfin, le Gouvernement a remis à l'automne dernier un rapport d'évaluation sur l'ouverture du marché des jeux en ligne. Ce rapport contient une série de mesures visant à intensifier la lutte contre l'addiction, notamment en encadrant mieux la publicité pour les jeux d'argent.

Toutefois, les mesures relatives à l'encadrement de la publicité et à la lutte contre l'addiction dépassent le cadre de la présente proposition de loi et devront trouver leur place dans un véhicule législatif propre à la clause de revoyure sur le marché des jeux en ligne.