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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Après l'article 6 ter, amendements 27 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 27 , portant article additionnel après l'article 6 ter et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour présenter l'amendement n° 15 .

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