Intervention de Marie-George Buffet

Un minimum de cohérence serait tout de même nécessaire dans les réponses qui nous sont faites ! On ne peut, sur certains articles, nous demander d'accepter une première avancée en disant que l'on pourra toujours améliorer les choses par la suite, et, sur d'autres, nous appeler à la patience en nous renvoyant directement à un futur texte de loi très complet !

Votre réponse, monsieur le ministre, ne peut donc me satisfaire. En fait, il s'agit d'un recul, en cette affaire, sur vos déclarations publiques !