Intervention de Christine Albanel

Mais ce rapport n'a aucune valeur juridique.

Pour notre part, nous ne cessons de dire qu'Internet est un outil formidable, une source fantastique d'informations et de connaissances, qu'il fait partie de notre vie quotidienne. Pour autant, ce n'est pas parce qu'Internet existe qu'il faut s'asseoir sur les droits des auteurs et des artistes. Toute liberté trouve une juste limite dans l'exercice de la liberté des autres et du droit des autres.

Certains tiennent le raisonnement suivant : Internet est très utile pour l'éducation et l'enseignement. Or l'éducation et l'enseignement sont un droit. Donc Internet est un droit fondamental. C'est ce qu'on appelle un sophisme ! Pour ma part, j'estime que, si Internet est un outil formidable, ce n'est pas une zone de non-droit, ce n'est pas un absolu qui met fin aux droits des auteurs et des artistes. Voilà pourquoi je ne suis nullement troublée et pourquoi j'aborde sereinement ce débat, avec le sentiment de défendre une cause juste.