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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Après l'article 6 bis, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur :

Défavorable. Nous avons reconnu avec le ministre, lors de son audition en commission, que le statut des agents était un sujet en soi et qu'il appellerait probablement une proposition ou un projet de loi plus complet. Par ailleurs, ce texte propose une avancée en permettant aux fédérations délégataires d'abaisser le plafond légal de rémunération des agents sportifs actuellement fixé à 10 % du montant des contrats signés, conformément au souhait de l'UEFA, en particulier. Adoptons déjà ce texte, et nous aurons une réglementation satisfaisante.

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