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Intervention de David Douillet

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 3, amendement 25

David Douillet, ministre des sports :

Les partenaires sociaux n'ont évidemment pas vocation à participer aux discussions concernant les règlements des fédérations. Le salary cap, par exemple, c'est la fédération qui choisit de le mettre dans son règlement. Ils peuvent contribuer aux conventions collectives sur la question des salaires, mais je ne vois nullement l'intérêt de les associer aux règlements fédéraux. Avis défavorable.

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