Intervention de Valérie Fourneyron

Avec l'amendement n° 50 , nous revenons sur la nécessité d'avoir dans nos clubs des joueurs formés localement. Dans son Livre blanc sur le sport, la Commission européenne reconnaît ce dispositif, qui est d'ailleurs rendu obligatoire dans nos règlements comme dans les règles de l'UEFA, lesquelles exigent que les clubs participant à la Ligue des champions ou à la Coupe de l'UEFA aient un nombre minimum de joueurs formés localement, c'est-à-dire des joueurs qui, indépendamment de leur nationalité, ont été entraînés dans leur club ou un autre club de la même association nationale pendant au moins trois ans quand ils avaient entre quinze et vingt et un ans. Il existe donc déjà des fédérations, comme vient de rappeler Marcel Rogemont, qui sont matures pour prendre en compte à la fois le salary cap et l'obligation des joueurs formés localement. Il est dommage, vous le savez très bien, monsieur le ministre, d'avoir chez nous des jeunes qui ne trouvent pas de place dans nos équipes premières, soit parce qu'il y a trop de joueurs étrangers, comme dans la Pro B de basket, soit parce qu'il n'y a pas cette obligation de joueurs formés localement.

Nous vous proposons simplement d'imposer que l'ensemble des disciplines adoptent ce dispositif, et vous dites vouloir en rester à l'intention. Mais l'intention existe déjà, puisque – vous venez de le reconnaître – les fédérations qui le souhaitent le font déjà. Si nous voulons aller plus loin dans une loi sur l'éthique, nous n'avons qu'une chose à faire : l'imposer.