Intervention de Henri Nayrou

L'avenir n'est jamais que du passé en préparation. Cet amendement de Mme Fourneyron est parfaitement logique : il rejoint les préconisations formulées en 2005 par la mission d'évaluation et de contrôle sur les normes en matière sportive, dont j'avais eu l'honneur d'être le co-rapporteur avec M. Denis Merville.

Cette mission avait présenté vingt propositions, afin d'établir des différences entre la définition des normes de sécurité et d'accessibilité, qui revient de fait aux collectivités territoriales – puisque, l'exposé des motifs de cet amendement le rappelle, 80 % des installations sportives sont la propriété des collectivités, c'est-à-dire des citoyens –, et les éléments confortatifs et de confort liés à des intérêts commerciaux, qui doivent, eux, revenir essentiellement aux associations sportives et aux clubs professionnels. Malheureusement, nous nous sommes heurtés au fait que les normes les plus coûteuses viennent des fédérations internationales et européennes.

Toutefois, M. le rapporteur se trompe dans son évaluation des conséquences de cet amendement. En tant que maire d'une grande ville, Mme Fourneyron est bien placée pour connaître l'impact financier de décisions parfois hâtivement mises en application.