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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 3, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Je comprends bien les préoccupations qui ont inspiré cet article : donner aux fédérations la possibilité d'intervenir sur les salaires des joueurs professionnels, mais également sur le nombre minimum de jeunes formés par un club dans l'équipe du club. En ce qui concerne cette dernière question, nous nous sommes toujours heurtés aux réticences de la Commission européenne, qu'il a chaque fois fallu essayer de contourner. Mais cet article n'offre en fait aucune possibilité de guider les fédérations en matière de salaire maximal. On sait que les écarts entre les ressources financières des fédérations – et par conséquent entre les salaires – sont extrêmement importants. Le contrôle de l'État sur les salaires sera donc pour ainsi dire nul. Je ne vois pas très bien l'utilité de cet article, à moins qu'il ne nous emmène peu à peu vers une « licence club », qui offrirait aux fédérations et aux ligues la possibilité d'introduire d'autres conditions. Mais peut-être M. le ministre me rassurera-t-il ?

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