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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Les amalgames ne sont pas acceptables et n'autorisent en tout cas pas à demander la constitution d'une mission d'information qui n'aurait aucun sens.

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