Intervention de Eric Berdoati

La commission a émis un avis défavorable. Lors de son audition par la commission, le ministre a pris, à la demande d'un de nos collègues, Frédéric Reiss, un certain nombre d'engagements sur le sujet que vous évoquez et auquel, en tout état de cause, un volet des chartes éthiques sera consacré. J'ajoute que l'excellente Laura Flessel – mais je ne veux pas faire de corporatisme ici, puisque plusieurs escrimeurs sont présents ce soir – préside le comité contre les discriminations au sein du ministère et je ne doute pas que l'ensemble de ces préoccupations figureront dans les chartes. En tout état de cause, je le répète, le ministre s'est engagé, en commission, à relayer cette demande, sous une forme qu'il va peut-être nous préciser maintenant.