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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Il y a dix-huit jours, le rapporteur a parfaitement expliqué que, si retirer son permis de conduire à un automobiliste qui a commis une faute revient à lui interdire de conduire, il ne s'agit pas ici d'interdire à un internaute d'utiliser Internet, mais seulement de suspendre son abonnement après qu'il aura été alerté à trois reprises.

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