Intervention de Françoise Imbert

Cet article dispose que chaque fédération agréée établit une charte éthique et veille à son application. Il s'agit là d'une véritable mission de service public. Toutefois, l'ensemble du dispositif proposé reste peu contraignant ; un décret d'application en définira le contenu, les modalités d'entrée en vigueur et les conditions d'application. Or, il nous appartient de proposer un cadre minimum, tel que la prise en compte des dispositions établies par le Comité national olympique et sportif français. Nous devons en effet avoir pour objectif une certaine harmonisation de ces chartes éthiques, quel que soit le sport considéré.

Les fédérations sportives, multisports ou unisport, agréées par l'État doivent pouvoir disposer d'un cadre minimum dans l'établissement de leur charte et leur engagement en faveur du respect de l'éthique sportive que nous attendons du monde sportif français. Nous sommes tous d'accord sur les valeurs essentielles que véhicule le sport : le respect de soi, des autres et des règles, la solidarité, la fraternité, la loyauté, l'effort – cette liste n'est pas exhaustive. Ces valeurs doivent néanmoins être rappelées.

Des chartes éthiques ont déjà été mises en place dans plusieurs fédérations, notamment celles de football, de rugby et des arts martiaux. Mais le sport engendre aussi des dérives qui vont à l'encontre de ce qu'il souhaite promouvoir et que nous connaissons bien.