Intervention de David Douillet
Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Avant l'article 1er, amendement 23
David Douillet, ministre des sports :
Même avis que la commission. Je précise que la convention d'objectifs qui lie le ministère aux fédérations agréées nous permettra de vérifier si la charte éthique est bien conçue et mise en oeuvre.
(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)
