Intervention de Eric Berdoati

de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, car il est satisfait par l'article 1er, même si les modalités prévues sont différentes, puisque la proposition de loi dispose que les fédérations devront se doter d'une charte éthique après l'adoption du texte. Par ailleurs, celles-ci sont quasiment toutes agréées ; il est extrêmement rare qu'une fédération nouvelle demande son agrément. Certes, il arrive qu'en cas de modification significative de ses statuts, une fédération redemande son agrément, mais, ces circonstances étant rares, il me semble préférable de s'en tenir à la rédaction de l'article 1er.