Intervention de Valérie Fourneyron

Cet amendement vise à introduire, à l'article L. 131-8 du code du sport, la charte éthique parmi les dispositions réglementaires que doivent prendre les fédérations pour obtenir leur agrément. La proposition de loi dispose en effet que chaque fédération sportive doit se doter d'une telle charte, mais elle ne prévoit aucune contrainte. Certes, un certain nombre de fédérations – 113, je crois – sont déjà agréées, mais il arrive que certaines d'entre elles perdent leur agrément et le sollicitent de nouveau. En leur imposant de se doter d'une charte éthique pour obtenir cet agrément, vous exprimeriez une volonté forte.