Intervention de Pascal Deguilhem

Sans doute ces ligues ont-elles un intérêt marqué pour la transformation de sociétés sportives en sociétés de droit commun… Ne voyez aucune malice dans ce commentaire.

Je le dis une nouvelle fois, en cette fin de législature, l'ensemble du monde du sport, ses instances dirigeantes, les sportifs, mais aussi les parlementaires qui s'intéressent à ces questions, attendaient autre chose, d'autant que nous n'avons été jusqu'ici saisis que de textes de peu d'intérêt, allant toujours dans le même sens et ne pouvant fonder une politique sportive pourtant nécessaire au regard des évolutions du monde du sport. Il s'agit donc sans doute, je suis au regret de le dire, d'un texte d'affichage.

Nous avons eu souvent l'occasion de dénoncer les reculs opérés ces dernières années dans le périmètre du sport. Je pense d'abord aux moyens financiers et humains : le ministère des sports est celui qui a le plus rendu de moyens ces cinq dernières années. On a ainsi détricoté les services ministériels et les services déconcentrés. Ces reculs sont aussi intervenus au détriment des axes d'intervention, des outils de formation, en particulier des CREPS : bien des choses qui ont été faites n'allaient pas dans le sens que nous aurions souhaité.

Ainsi, l'espace ne s'est pas ouvert pour une véritable politique sportive. C'est dommage car, comme toute activité humaine, le sport ne cesse d'évoluer, nous en avons conscience.

On a peu parlé de la démocratisation de l'accès à la pratique, beaucoup plus de professionnalisation et de médiatisation, mais aussi de dérives. Ces dernières sont regrettables, mais il faut les prendre en compte : tricherie, corruption, dopage, violence. Nous sommes tous d'accord, ces déviances ne sont pas propres à la pratique sportive et on les retrouve partout dans la société. Il n'en demeure pas moins que le monde du sport, parce qu'il se veut porteur de valeurs, a toute sa place à prendre dans la lutte contre ces phénomènes.

Sans doute y a-t-il pour cela de meilleures méthodes que la recherche systématique et à tout prix du vote conforme. Une telle attitude manque d'ailleurs elle-même d'éthique…

Nous nous apprêtons à engager l'examen des articles et je n'entrerai donc pas dans le détail du texte. Je veux simplement souligner que l'article 3 est révélateur de la faible portée de cette proposition, puisqu'il dispose simplement que les règlements peuvent contenir, par exemple, des dispositions relatives au salary cap.

Monsieur le ministre, on dit qu'il y a entre le pouvoir et le devoir une grande marge : le vouloir. Lorsque l'on veut arriver à quelque chose, on l'inscrit dans la réalité. Je participais cet après-midi à une session budgétaire du conseil général de mon département. Nous avons à cette occasion adopté une charte d'éthique du sport en Dordogne. Cette charte se décline selon un certain nombre de principes bien connus, qui visent à promouvoir mais aussi à bannir. Elle prévoit que les signataires – comités et associations – s'engagent autour d'un certain nombre de principes : ouverture des activités à tous, lutte contre toutes les formes de violence, promotion des activités fondées sur l'esprit de solidarité ou lutte contre les conduites à risques. Dès lors que dirigeants mais aussi pratiquants ne respecteront pas cette charte, le département s'engage tout simplement à retirer l'aide qu'il apporte au club ou au comité.

C'est cela, un engagement ; c'est cela, vouloir vraiment une avancée ; c'est cela que nous aurions aimé trouver dans ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)