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Intervention de Christian Paul

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Madame la ministre, je vous demande donc solennellement de suspendre l'examen de cette loi pendant quelques semaines – deux mois au plus. Une mission d'information réunissant les députés de tous bords, mais dans laquelle la majorité resterait la majorité, nous permettrait de travailler sérieusement sur ce sujet et de ne pas vous réfugier derrière le faux consensus de l'Élysée.

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