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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 janvier 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

La limite de vingt ans figure, nous dit-on, dans le code du travail. Mais celui-ci comporte bien d'autres seuils, notamment à dix-huit ans. Et qu'est-ce qui empêche la solidarité de s'exercer dans l'entreprise en faveur d'un salarié ayant un enfant malade de vingt et un ans ? Si nous réservons le bénéfice de cette proposition de loi aux moins de vingt ans, nous risquons de faire jouer un effet de seuil défavorable aux salariés, un chef d'entreprise pouvant alors faire valoir que la loi exclut d'autres cas tout aussi dignes d'intérêt. Elle empêcherait alors l'exercice d'une solidarité qui, sans elle, se serait spontanément manifestée.

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