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Intervention de Paul Salen

Réunion du 17 janvier 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Salen, rapporteur :

C'est exactement ce que propose notre texte : constituer, en entreprise, une réserve de jours de congés pouvant être cédés, anonymement, à des salariés dont l'enfant est gravement malade.

Le compte épargne temps ne concerne aujourd'hui que 10 % des salariés. En étendant le dispositif au-delà de ce cadre, je réponds aussi à la préoccupation d'égalité exprimée par Jacqueline Fraysse. Mais le nombre de jours de congés cessibles sera limité par l'obligation légale de prendre quatre semaines de congés payés.

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