Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet amendement propose une réécriture complète de l'article unique en étendant le dispositif à l'ensemble des congés, tandis que l'amendement suivant visera à l'élargir, au-delà des enfants, à l'ensemble des personnes proches du salarié.

Faut-il créer un tel dispositif de solidarité reposant sur la cession de congés au sein des entreprises ? L'objet de notre travail de législateur n'est pas de juxtaposer des formules répondant à des cas particuliers, mais de poser des principes. Une bonne loi doit être longuement discutée afin d'aboutir à des règles simples : voilà à quoi nous devrions nous tenir.

L'anonymat du don ne soulève guère de difficultés lorsque le nombre de jours offerts reste faible. Mais si celui-ci n'est pas limité, cet anonymat risque de disparaître : on s'apercevra qu'un salarié est loin de prendre tous les congés auxquels il a droit ; dès lors, on risque de regarder d'un mauvais oeil celui qui les prend tous.

Je réitère donc ma proposition de réfléchir plutôt à la fixation d'un principe, dont bien sûr nous discuterions les modalités, selon lequel, par accord collectif au sein des entreprises, est instituée la possibilité d'une cession des temps de congé des salariés, mais dans des limites protégeant leurs droits.