Intervention de Paul Salen

Visant à améliorer le dispositif initialement proposé, cet amendement en élargit le champ au-delà des seules entreprises qui ont mis en place le compte épargne temps. Il permet au salarié de donner tout jour de repos, qu'il émane ou non de ce compte.

En second lieu, il garantit l'anonymat du don de temps de congé.

En troisième lieu, il apporte un certain nombre de précisions utiles : maintien de la rémunération du salarié bénéficiaire selon le principe « un jour donné égale un jour reçu » ; exigence d'un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité de la présence parentale, comme pour le congé de présence parentale ; maintien, enfin, des droits du salarié pendant son congé et à son retour de congé, conformément aux dispositions en vigueur pour les autres congés légaux.

Nous n'avons pas « inventé » la limite de vingt ans : elle figure déjà dans les conditions relatives au congé de présence parentale prévu par le code du travail.