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Intervention de Paul Salen

Réunion du 17 janvier 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Salen, rapporteur :

Dans le cas de l'entreprise que je connais, 220 personnes ont donné 170 jours de congé, certains salariés en ayant offert plusieurs, d'autres aucun. Seule la direction a eu connaissance de la contribution de chacun.

La proposition de loi vise à favoriser le développement de telles initiatives en l'absence d'accord collectif. Dans une clinique de Saint-Étienne, la solidarité s'est déployée grâce à la publicité faite de la démarche des salariés de Badoit, mais les dirigeants de l'établissement m'ont dit souhaiter que la formule devienne légale afin que les choses ne se fassent plus sous le manteau.

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