Intervention de Michel Issindou

Plus vous développez vos arguments, monsieur le rapporteur, plus vous confirmez que l'économie de votre proposition de loi relève de la solidarité. Or l'objet de la loi en général n'est pas d'imposer celle-ci. De surcroît, vous nous indiquez que cette solidarité fonctionne déjà en entreprise. Il suffirait donc de s'en remettre à un accord entre le chef d'entreprise et les salariés. Pourquoi, alors que vous ne visez que 1 500 cas, généraliser un tel dispositif en lui donnant force de loi ? Enfin, même si l'anonymat est garanti et même si cette forme de solidarité repose exclusivement sur le volontariat, les salariés se trouveront placés dans une situation inconfortable : celui qui refusera de donner un jour de congé risquera d'être perçu comme un « mauvais camarade. »

L'idée est certes généreuse, mais lui donner corps ne relève pas du législateur.