Intervention de Paul Salen

Michel Issindou craint que le dispositif ne crée un climat délétère au sein de l'entreprise : l'anonymat vise précisément à l'empêcher. Du reste, la directrice de l'entreprise – Badoit pour ne pas la nommer – où cette initiative a pris corps m'a assuré que celle-ci avait renforcé la solidarité entre salariés et amélioré l'ambiance dans l'établissement. Dans une autre entreprise, Merial, un accord de ce type a également été signé avec la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO, et la direction a même décidé de contribuer au dispositif. Rien dans le texte n'interdit à l'employeur de participer.

S'agissant du compte épargne temps, madame Fraysse, la proposition de loi a précisément pour objectif de rendre possible le don quelles que soient les dispositions de l'accord collectif l'ayant mis en place dans l'entreprise.

Sur les congés existants, il faut noter que l'allocation du congé de présence parentale s'élève à 49 euros pour une personne seule, pour vingt-deux jours seulement par mois. Un tel niveau d'indemnisation est insuffisant et pourrait mettre en péril financier des familles déjà durement éprouvées. La proposition de loi ne remet toutefois pas en cause ce congé : elle institue un dispositif supplémentaire.

Madame Antier, monsieur Mallot, l'amendement AS 5 rend obligatoire la production d'un certificat médical ; l'accord signé par l'entreprise Merial prévoit la transmission de ce certificat au médecin du travail chargé de vérifier si les conditions sont remplies. Plus généralement, le texte se réfère aux conditions relatives au congé et à l'allocation de présence parentale inscrites dans le code du travail et dans le code de la sécurité sociale : il reprend les mêmes définitions.

Monsieur Robinet, tout congé – ne serait-ce qu'un congé maladie – est susceptible d'entraîner une désorganisation de l'entreprise. Le texte prévoit qu'un jour donné égale un jour de congé rémunéré pour l'intéressé, indépendamment du niveau du salaire de chacun. Il ne vise pas à remplacer un technicien par un technicien ou un comptable par un comptable. Il appartient à l'entreprise de s'organiser comme pour toute autre absence : c'est la raison pour laquelle il faut l'accord de la direction.

Les salariés, monsieur Gille, sont loin d'utiliser dans la proportion prévue tous les congés légaux auxquels ils ont droit : on ne compte aujourd'hui, par exemple, qu'environ 4 000 bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale alors qu'on en attendait 10 000. C'est pourquoi, en effet, une réflexion globale sur les congés ne serait pas inutile. Mais elle ne saurait nous empêcher d'agir dès maintenant. J'ai rencontré des familles dans lesquelles la mère a dû, pour soigner un enfant, quitter son emploi avec les conséquences financières dramatiques que cela implique.