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Intervention de Edwige Antier

Réunion du 17 janvier 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Antier :

Je salue comme chacun ici l'intention. Il conviendrait toutefois de préciser ce qu'on entend par maladie « d'une particulière gravité », cette gravité pouvant faire l'objet d'une appréciation subjective de la part des parents comme des collègues. Recourir aux définitions de la sécurité sociale – je pense à la notion de maladie de longue durée, reconnue dans les textes – permettrait d'écarter tout risque de subjectivité dans l'appréciation de la gravité de la maladie ou du handicap de l'enfant.

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