Intervention de Michel Issindou

Ce texte, vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, est inspiré d'une expérience réelle qui peut nous toucher : j'en comprends fort bien le caractère compassionnel. Je me défie toutefois des lois adoptées dans de telles circonstances, car le législateur perd alors en objectivité, faute de prendre du recul – des initiatives similaires, prises en matière de sécurité, ne se sont pas révélées excellentes, loin s'en faut !

Ce texte est, accessoirement, un bel hommage à la loi sur les 35 heures, que vous critiquez tant, puisqu'il repose sur l'existence des RTT et du compte épargne temps. Nous ne manquerons pas de vous le rappeler à l'occasion, pour vous en remercier !

Cependant, faisant appel à la solidarité collective dans l'entreprise, la proposition de loi risque d'y créer un trouble car, même si leur anonymat sera préservé, les collègues d'un salarié dont l'enfant est gravement malade – vous avez évoqué le chiffre de 1 500 enfants en phase terminale – se sentiront plus ou moins tenus de faire un geste. Le patron, en revanche, s'en sortira à bon compte, puisque le texte fait appel à la solidarité des collègues plutôt qu'à sa générosité.

Je tiens aussi à rappeler que le code de la sécurité sociale prévoit les circonstances dans lesquelles un parent peut s'occuper d'un enfant malade. Certes, les allocations sont insuffisantes mais la durée du congé peut aller jusqu'à trois ans.

Et si ce texte paraît simple et de bon sens, il ne pourra s'appliquer qu'entre collègues effectuant exactement le même travail : une comptable ne pourra pas être remplacée par un technicien des ateliers.